Conditions générales et accord de traitement des données

1. Le service

IA Factor [forme juridique, siège et SIREN à compléter] fournit AgentIA : un assistant sur Telegram qui répond aux clients de votre commerce, propose vos créneaux libres et enregistre leurs rendez-vous, à partir des informations que vous publiez. Les réponses sont générées par une intelligence artificielle ; vous restez responsable des informations publiées (tarifs, horaires, conditions).

2. Prix et paiement

Pendant le pilote, le service est offert. Ensuite : 199 € d'installation et 30 € par mois [HT/TTC à préciser], payables par virement. Durée d'engagement et préavis de résiliation : [à compléter].

3. Votre compte

• Vous créez votre bot Telegram, qui reste à vous ; vous nous en confiez l'usage pour le service.
• IA Factor valide chaque inscription avant l'ouverture aux clients, et peut suspendre un compte en cas d'usage abusif ou d'impayé.
• Vous pouvez arrêter à tout moment selon les conditions de résiliation ci-dessus ; vos données sont alors supprimées selon la section 5.

4. Responsabilité

IA Factor met en œuvre les moyens raisonnables pour un service disponible et fiable, sans garantie d'absence d'interruption ni d'erreur des réponses générées. [Plafond de responsabilité à compléter.]

5. Données personnelles (accord de traitement)

• Pour les données de vos clients (nom, identifiant Telegram, messages, rendez-vous), vous êtes responsable de traitement et IA Factor est votre sous-traitant (article 28 du RGPD). Nous les traitons uniquement pour fournir le service, sur vos instructions.
• Sous-traitants ultérieurs : Hostinger (hébergement du serveur), Anthropic (génération des réponses), Telegram (messagerie). [Localisation et garanties de transfert à compléter.]
• Conservation : 12 mois après le dernier échange, puis suppression. À la fin du contrat, suppression ou restitution sous 30 jours. [Durées à valider.]
• Sécurité : accès restreint, connexions chiffrées, liens d'accès à usage unique. Nous vous informons sans délai de toute violation de données vous concernant.
• Vous pouvez nous demander à tout moment l'export ou la suppression des données : contact@ia-factor.fr.

6. Droit applicable

Droit français. [Juridiction compétente à compléter.]